Liberté de programmation : la FACC rejoint l’Observatoire de la liberté de création

→ Accéder directement aux outils de l’OLC

La FACC rejoint l’Observatoire de la liberté de création

La Fédération de l’action culturelle cinématographique (FACC) a rejoint en avril 2026 l’Observatoire de la liberté de création (OLC), dans un moment où les enjeux liés à la liberté de création, de diffusion et de programmation gagnent en visibilité sans que cette visibilité soit encore accompagnée d’une réponse à leur mesure.

Créé en 2002 dans le sillage de la Ligue des droits de l’homme, constitué en association indépendante depuis 2024, l’Observatoire réunit des organisations et des personnalités issues de différents champs artistiques. Il constitue un espace de veille, de documentation et de mobilisation face aux atteintes à la liberté de création.

En rejoignant cette instance, la FACC inscrit les problématiques rencontrées par les acteurs de l’action culturelle cinématographique dans une dynamique plus large, renforçant l’engagement de la fédération et de ses membres dans un cadre interprofessionnel structuré autour d’un enjeu dont la portée démocratique ne peut rester l’affaire de chaque structure prise isolément.

Un enchaînement de signaux convergents

Depuis plusieurs années, les alertes se multiplient. Elles partent de situations concrètes, souvent isolées en apparence, prenant la forme d’interventions dans des programmations, de déprogrammations imposées ou anticipées, de pressions exercées dans des cadres contractuels, de controverses publiques susceptibles d’infléchir les décisions artistiques.

Ces constats ont progressivement trouvé des relais institutionnels. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a posé un cadre juridique explicite ; la nomination d’une haute fonctionnaire à la liberté de création au ministère de la Culture a ouvert un premier espace de veille et d’accompagnement institutionnel. L’avis rendu récemment par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), largement relayé dans le débat public, s’inscrit dans cette séquence non pour révéler un phénomène nouveau, mais pour confirmer, documenter et qualifier ce qui se dessinait depuis plusieurs années : une recrudescence des atteintes à la liberté de création et de diffusion artistiques sous des formes à la fois plus fréquentes et plus diffuses.

Dans la continuité directe de cet avis, le ministère de la Culture a publié le 23 avril 2026 un nouveau plan interministériel pour la liberté de création, visant à intensifier les réponses aux pressions, entraves, intimidations ou contestations qui visent la création et la diffusion artistiques. Que l’on lise ce plan comme le signe d’une dégradation suffisamment documentée pour appeler une réponse coordonnée à l’échelle gouvernementale, ou comme la manifestation d’une conscience partagée de l’enjeu à un niveau qui dépasse les seuls acteurs culturels, ces deux lectures ne s’excluent pas : elles se confirment plutôt l’une l’autre, et c’est ce que le plan, par son existence même, rend visible.

Un cadre juridique clair, des équilibres fragiles

Le droit, en la matière, ne présente pas d’ambiguïté majeure. La loi LCAP consacre la liberté de création, de diffusion et de programmation, et impose aux collectivités territoriales de veiller à son respect ; dans les faits, l’articulation entre ces principes et les réalités territoriales demeure fragile. Les collectivités, acteurs majeurs du financement culturel, structurent de manière décisive les conditions d’exercice des structures, ce que le CESE rappelle en soulignant leur responsabilité de garantir l’indépendance des artistes et des programmateurs, y compris dans la définition de leurs propres politiques culturelles.

Les tensions se traduisent rarement par des interdictions explicites. Elles passent le plus souvent par des formes d’influence indirectes — des interventions dans les choix artistiques, des pressions liées aux financements, des fragilisations de conventions, des arbitrages anticipés face à des controverses potentielles — qui ont en commun de résister à la qualification.

Ce déplacement vers des formes moins visibles rend les situations plus difficiles à traiter, et contribue à l’émergence de phénomènes d’autocensure qui n’ont pas besoin d’injonction directe pour modifier les décisions de programmation.

Des enjeux directs pour l’action culturelle cinématographique

Pour les acteurs de l’action culturelle cinématographique, ces évolutions touchent au cœur des missions. La diffusion des œuvres, l’accompagnement des publics et l’éducation aux images reposent sur la possibilité de proposer une diversité de contenus, y compris lorsque ceux-ci suscitent débat ou controverse. Les missions que se donnent les structures adhérentes à la FACC — accompagner les publics dans une pratique réflexive des images, contribuer à l’accès à une offre cinématographique diversifiée — supposent cette liberté comme condition d’exercice. Toute restriction de la liberté de programmation, qu’elle soit explicite ou implicite, affecte à la fois les œuvres, les professionnels et les publics.

Documenter, outiller, agir collectivement

Dans ce contexte, rappeler les principes ne suffit pas. La réponse suppose une structuration progressive des capacités d’action, dont le premier levier est la documentation des situations. Le CESE insiste sur la nécessité de mieux connaître les formes d’entrave et de disposer d’outils de suivi adaptés ; à l’échelle du secteur, cela implique de recueillir des cas, d’en analyser les mécanismes et de produire une connaissance partagée. La maîtrise du cadre juridique, la formalisation des échanges, la capacité à qualifier les situations constituent autant de leviers complémentaires pour prévenir ou traiter les pressions, et l’isolement des structures reste un facteur de fragilité que la mutualisation des expériences et l’appui sur des réseaux structurés permettent d’atténuer.

Les situations qui se multiplient depuis plusieurs mois ont une caractéristique commune. Elles partent d’un incident singulier — une prise de parole, une programmation contestée, une décision de commission — et le débordent rapidement, si bien que la controverse cesse d’être circonscrite au cas pour devenir une contestation du cadre lui-même. Les dispositifs de soutien à la création, les commissions collégiales, les politiques culturelles territoriales, les principes d’indépendance artistique peuvent chacun, isolément, être mis en cause pour des raisons circonstanciées.

Leur fragilisation successive, même par des voies dispersées, produit pourtant un effet cumulatif sur les conditions mêmes dans lesquelles la création peut se déployer, selon une logique de glissement progressif que l’observation et la documentation seules permettent de rendre visible.

À l’approche d’échéances politiques qui placeront les politiques culturelles dans le champ du débat public, la capacité des acteurs à nommer ces dynamiques, à les qualifier collectivement et à les porter dans l’espace institutionnel devient un enjeu dont l’urgence ne se mesure pas à l’éclat d’une crise unique, mais à la discrétion des renoncements qui l’auront précédée.