Liberté de diffusion, liberté de programmation : un terrain sous pression
De l’importance de documenter et de s’outiller
Dossier thématique FACC — Première publication : mars 2026
Ce texte inaugure un dossier en cours de constitution sur la liberté de diffusion et de programmation cinématographiques. Il sera enrichi au fil des évolutions du contexte et des travaux du groupe de travail FACC. Les encarts qui l’accompagnent sont appelés à devenir des fiches documentaires autonomes.
La liberté de diffusion et la liberté de programmation font partie des conditions d’exercice que la FACC a identifiées comme insuffisamment documentées et insuffisamment défendues dans l’espace public. Les atteintes à ces libertés sont réelles, récurrentes, et prennent des formes de plus en plus diverses — des pressions politiques directes aux mécanismes d’autocensure diffuse, des ingérences d’élus locaux aux effets structurels de politiques publiques mal calibrées. Pourtant, les professionnels concernés disposent rarement d’une connaissance précise du cadre juridique qui les protège, ni des outils pour y répondre collectivement.
Rendre ce terrain lisible — pour les professionnels eux-mêmes, pour leurs interlocuteurs institutionnels, pour les élus qui ont à connaître leurs obligations — est l’objet de ce dossier. Il s’inscrit dans la mission d’observation et de documentation que la FACC s’est donnée : produire une connaissance partagée qui permette au secteur de peser dans le débat public avec des arguments précis.
Le contexte des élections municipales de mars 2026 donne à cette démarche une urgence particulière. Pour les cinémas liés contractuellement à leur commune ou intercommunalité, ce cycle électoral est un moment de vulnérabilité documenté : les conventions se renégocient, les équipes changent, et ce qui tenait par la relation personnelle ou la convention implicite doit soudain se défendre autrement. Les affaires de fin 2025 — déprogrammations imposées, modifications de grilles sous pression, départs contraints — en attestent. Elles s’inscrivent dans une tendance plus longue qu’il importe de nommer clairement.
Une salle de cinéma Art et Essai n’est pas seulement un équipement culturel : c’est un espace de sociabilisation qui fait se rencontrer des publics d’âges, d’origines sociales et d’horizons différents, un lieu de transmission et d’éducation aux images, un acteur économique et social ancré dans les dynamiques de son territoire. C’est cette réalité multiple que les équipes défendent au quotidien — et c’est elle qui est exposée lorsque la liberté de programmation est mise en cause.
Ce dossier s’adresse aux responsables de salles et aux professionnels de la diffusion culturelle du cinéma. Il s’adresse aussi aux élus qui ont intérêt à connaître précisément ce que la loi leur permet et ce qu’elle leur interdit.
Ce qui se passe
Les formes de pression documentées sont variées. Certaines sont directes : demande explicite de déprogrammation d’un film jugé trop politique, injonction à modifier une grille de programmation, intervention dans le choix d’une programmation thématique. D’autres sont indirectes : conditionnement implicite du renouvellement d’une convention à des choix artistiques jugés acceptables, pression sur la direction d’un établissement via les instances de gouvernance, menace de réduction des subventions en cas de maintien d’une programmation contestée.
Dans les cas les plus graves documentés en 2025, des responsables de salles ont dû arbitrer entre céder et perdre leur poste. Ces situations ne sont pas le seul fait d’élus d’un bord particulier. Elles témoignent d’une confusion structurelle entre le rôle de financeur — légitime — et un prétendu droit de regard sur les contenus — qui ne l’est pas.
Cette confusion prospère dans les zones grises des relations contractuelles : là où les conventions sont anciennes et n’ont jamais intégré de clause explicite sur la liberté de programmation, là où les relations personnelles ont longtemps tenu lieu de garantie, là où la dépendance financière est forte et les alternatives inexistantes. Le contexte électoral réactive ces zones grises : les équipes entrantes n’ont pas les mêmes repères que celles qui partent, et ce qui allait de soi doit soudain se défendre.
Ce que la loi dit et ce qu’elle interdit
Le principe posé par la loi LCAP de 2016
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a posé trois principes en cascade : la liberté de la création artistique, la liberté de sa diffusion, et — point souvent sous-estimé — l’obligation pour les personnes publiques de veiller activement au respect de la liberté de programmation artistique dans les structures qu’elles soutiennent.
Ce troisième principe s’adresse aux collectivités elles-mêmes. Il ne s’agit pas seulement d’une interdiction d’intervenir : la loi impose une obligation positive de protection. Une collectivité qui laisserait une pression s’exercer sur la programmation d’une structure qu’elle finance manquerait à ses obligations légales, indépendamment du fait qu’elle en soit ou non l’auteur direct.
Ce que la loi interdit concrètement
Le guide juridique et pratique du ministère de la Culture (SAJI, édition 2025) est explicite : une collectivité « ne peut intervenir sur un contenu artistique à sa seule convenance. Il s’agirait d’une atteinte injustifiée à la liberté de création et à la liberté d’expression. »
Les déprogrammations imposées par un élu ne peuvent pas reposer sur des considérations morales, idéologiques, politiques ou religieuses. Seul un motif d’intérêt général réel, documenté et proportionné peut les justifier. Un film jugé politiquement dérangeant, une programmation estimée trop provocatrice, un titre qui déplaît à la majorité en place : ces motifs n’ont pas de valeur juridique. Un élu qui agit sur ces bases engage la responsabilité de la collectivité.
Le deuxième alinéa de l’article 431-1 du code pénal crée par ailleurs un délit d’entrave à la liberté de création, punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Aucune jurisprudence établie ne l’a encore appliqué à un élu local, mais la disposition existe et peut être mobilisée dans les situations les plus caractérisées.
Diffuser n’est pas approuver
Programmer un film, c’est permettre à un public de le voir et d’en débattre — ce n’est pas en valider le contenu. La distinction entre l’acte de diffuser et l’approbation du propos est juridiquement établie. Un élu peut ne pas aimer un film, le dire publiquement, l’exprimer dans des instances de gouvernance. Il ne peut pas imposer sa déprogrammation.
Ce que les professionnels peuvent faire
Avant la crise : sécuriser les conventions
Le renouvellement des conventions avec les collectivités est le moment où les garanties se négocient — pas après une crise. Les professionnels ont intérêt à faire inscrire dans les textes conventionnels une référence explicite à la loi LCAP, une clause de non-ingérence dans la programmation artistique, et une procédure de traitement des désaccords. Ces clauses traduisent en droit contractuel des obligations qui s’imposent déjà aux collectivités — les rendre explicites renforce leur effet préventif.
Dans le contexte électoral actuel, ce travail est urgent. Les nouvelles équipes municipales qui prendront leurs fonctions après les élections auront à reconduire ou renégocier des conventions existantes. C’est avant la signature que les garanties se posent.
En cas de pression : documenter
Rassembler les faits — courriers, comptes rendus d’échanges, demandes verbales consignées par écrit — est la condition de tout recours ultérieur. Sans trace documentée, les recours sont difficiles. Une mise en demeure formelle, rappelant explicitement le cadre légal, produit souvent un effet dissuasif que la résistance informelle n’obtient pas. L’élu ou l’institution concernée prend conscience que la situation est documentée et susceptible d’être portée plus loin.
La mobilisation collective
Les affaires de décembre 2025 l’ont confirmé : une réponse coordonnée à l’échelle de la filière crée une visibilité et une pression que les initiatives isolées ne permettent pas d’atteindre. Se connecter aux réseaux professionnels et interprofessionnels avant une crise — et non en réaction à elle — est une condition d’efficacité.
Le signalement et les recours
Le ministère de la Culture a ouvert une boîte de signalement dédiée : libertecreation@culture.gouv.fr. Un référent liberté de création est identifié dans chaque Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Ces interlocuteurs peuvent accompagner, conseiller et relayer au niveau national les situations signalées.
Dans les cas les plus graves, lorsque la décision est formalisée — arrêté, refus de renouvellement de convention, résiliation imposée —, des recours devant le tribunal administratif sont envisageables. La saisine d’un juge des référés peut permettre une suspension rapide d’une décision illégale. Ces procédures restent coûteuses et leur issue incertaine, mais leur possibilité fait partie du rapport de force.
Ce que les élus doivent savoir
Soutenir une salle de cinéma Art et Essai, c’est investir dans la vitalité culturelle, sociale et économique d’une commune. Ce soutien repose sur un principe fondamental que l’AFCAE formule ainsi dans son adresse aux candidats de mars 2026 : une confiance partagée, garante de la liberté de programmation et d’action. Cette confiance est le socle de l’engagement des cinémas et de leurs équipes. Elle permet de proposer des œuvres diverses, singulières, loin des logiques de standardisation. Elle garantit l’indépendance artistique face aux pressions économiques, médiatiques ou idéologiques.
Respecter cette liberté, c’est reconnaître l’expertise des équipes, leur connaissance fine des publics et du territoire. C’est affirmer que la culture ne peut être réduite à un outil de communication ou à une variable d’ajustement politique.
Ce que la loi précise concrètement : financer un équipement culturel ou lui mettre des locaux à disposition ne confère pas à la collectivité un droit de regard sur la programmation artistique. La loi de 2016 a explicitement posé ce principe, en réponse à des pratiques que le législateur a jugées incompatibles avec la liberté de création et de diffusion.
Le rôle des collectivités dans le champ culturel est réel : définir des orientations de politique culturelle, fixer des objectifs en termes de publics ou de diversité, évaluer les résultats d’une structure financée. Ce rôle ne comprend pas la possibilité de conditionner un soutien à des choix de programmation particuliers, d’imposer ou d’exclure des titres, ou d’exercer une pression sur les équipes artistiques.
Une collectivité en désaccord avec la programmation d’une structure qu’elle finance dispose de voies légitimes : le dialogue avec la direction, la renégociation des objectifs à l’occasion du renouvellement d’une convention, la révision des critères de subventionnement. Elle ne peut pas court-circuiter l’indépendance artistique par des décisions unilatérales fondées sur des considérations politiques, morales ou idéologiques. Les élus qui franchissent cette ligne exposent leur collectivité à des recours juridiques et à une visibilité publique qu’il vaut mieux anticiper.
Encart — L’autocensure dans les dispositifs d’éducation au cinéma : un phénomène parallèle
Les atteintes à la liberté de diffusion ne se limitent pas aux pressions exercées sur les salles par des élus. Dans les dispositifs d’éducation au cinéma — Ma classe au cinéma, Passeurs d’images —, une seconde forme d’atteinte s’exerce de l’intérieur : l’autocensure croissante des professeurs face aux contestations de parents ou d’élèves portant sur les œuvres projetées.
Le rapport remis en mai 2025 par Édouard Geffray aux ministres de l’Éducation nationale et de la Culture documente ce phénomène comme quasi-unanimement remonté lors de ses auditions. Les motifs de contestation les plus fréquents portent sur la présence d’un nu, l’évocation de l’homosexualité, ou le fait qu’un film génère des émotions fortes chez de jeunes enfants. Ces contestations ne portent pas sur l’inadaptation des œuvres à l’âge des élèves — elles ont été sélectionnées dans un cadre national rigoureux. Elles portent sur ce que toute œuvre artistique est susceptible de faire : émouvoir, troubler, interroger.
L’effet systémique est particulièrement préoccupant : la pression remonte dans la chaîne de sélection, conduit les coordinations à écarter par précaution des œuvres exigeantes, et pousse certains professeurs à renoncer au dispositif après une mise en cause restée sans appui institutionnel. Le rapport le formule clairement : « la meilleure arme contre l'(auto)censure, c’est la compétence, acquise par la formation. »
Le plan national d’éducation au cinéma et à l’image, lancé en interministériel, constitue une avancée sur plusieurs points. Mais il ne traite pas cette question. La FACC a signalé cette lacune dans sa contribution à la concertation CNC de décembre 2025 et demande que le plan soit complété sur ce point : un positionnement public rappelant la légitimité des œuvres du catalogue, un mandat donné aux coordinations pour former les enseignants à la gestion des contestations, le maintien des conditions du présentiel de formation.
Encart — Liberté de diffusion et pluralisme démocratique : un cadre de compréhension
La liberté de diffusion et la liberté de programmation s’inscrivent dans un ensemble plus large de libertés qui structurent le fonctionnement d’une démocratie : liberté d’informer, liberté pédagogique, liberté de recherche, liberté de création, liberté de diffusion. Ces libertés organisent la production, la circulation et la confrontation des idées, des connaissances et des œuvres dans l’espace public.
En France, leur cadre juridique est relativement solide. Il s’ancre dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans le Préambule de la Constitution de 1946, dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et dans une jurisprudence constitutionnelle et européenne constante.
Mais l’effectivité de ces libertés ne se réduit pas à leur protection formelle. Elle dépend de conditions institutionnelles concrètes : l’indépendance des structures qui les exercent, la stabilité de leurs financements, la culture professionnelle qui les soutient, et la capacité des institutions publiques à les défendre activement lorsqu’elles sont contestées.
Dans un environnement marqué par la polarisation du débat public, la fragilisation de certains modèles économiques et les recompositions politiques locales, c’est cet écart — entre protection juridique et conditions réelles d’exercice — qui constitue le terrain de vigilance principal. Les situations documentées dans cet article en sont une illustration directe : ce n’est pas la loi qui cède, ce sont les conditions concrètes dans lesquelles elle devrait s’appliquer qui se réduisent.
Encart — Cinq formes d’atteinte à la liberté de programmation
Les analyses récentes des milieux professionnels et institutionnels permettent d’identifier cinq grandes catégories de situations susceptibles d’affecter la liberté de programmation. Les deux premières sont les plus visibles ; les trois dernières sont souvent sous-estimées précisément parce qu’elles ne prennent pas la forme d’une interdiction explicite.
1. Les ingérences politiques directes. Demandes de déprogrammation, pressions sur une direction d’établissement, conditionnement implicite d’un soutien financier à des choix artistiques conformes. Relativement rares en France mais documentées, ces situations sont les seules à laisser des traces et à pouvoir faire l’objet de recours.
2. Les pressions militantes ou sociétales. Pétitions, campagnes sur les réseaux sociaux, menaces de boycott, perturbations d’événements. Les institutions se trouvent alors confrontées à des arbitrages entre maintien de la programmation et gestion d’un conflit public, sans toujours disposer d’un cadre pour y répondre.
3. Les contraintes économiques du marché. La forte concurrence entre les films, l’importance des résultats en première semaine, la domination promotionnelle de certains titres réduisent la durée d’exposition des œuvres plus fragiles. Ces mécanismes ne relèvent pas d’une interdiction formelle mais produisent des effets comparables à une restriction de la diversité accessible au public.
4. L’autocensure institutionnelle. Face aux risques de controverses politiques, médiatiques ou financières, certaines structures renoncent en amont à programmer certaines œuvres. Ce mécanisme est rarement explicité mais apparaît comme croissant dans les analyses professionnelles, lié à la gestion du risque réputationnel et à la dépendance aux partenaires publics ou privés.
5. Les effets structurels des politiques publiques. Les critères de financement, les appels à projets thématiques, les objectifs de fréquentation peuvent inciter les institutions à privilégier certaines formes artistiques. Ces mécanismes ne visent pas nécessairement à limiter la liberté artistique, mais ils contribuent à orienter progressivement les lignes éditoriales des structures.
Ces cinq formes témoignent d’un déplacement du débat : les enjeux contemporains ne concernent plus uniquement les situations de censure explicite, mais plus largement les conditions structurelles, économiques et institutionnelles qui déterminent ce qui peut être montré, diffusé et discuté dans l’espace culturel.
Ressources disponibles
Le signalement au ministère de la Culture Boîte dédiée : libertecreation@culture.gouv.fr. Un référent liberté de création est identifié dans chaque Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
L’Observatoire de la liberté de création (OLC) L’OLC publie un baromètre annuel des entraves à la liberté de création, produit des analyses juridiques et peut apporter un soutien aux structures confrontées à des pressions : https://libertedecreation.fr/
Le guide juridique et pratique du ministère de la Culture Publié en juillet 2025 par le SAJI, ce document de 128 pages constitue la référence la plus complète sur le cadre légal applicable. La fiche 9 est spécifiquement consacrée à la liberté de programmation des collectivités territoriales. Librement accessible sur https://www.culture.gouv.fr
AFCAE — Message aux candidats aux élections municipales, mars 2026 L’Association française des cinémas d’art et d’essai a adressé aux candidats aux élections municipales un texte rappelant le rôle des salles Art et Essai dans la vie culturelle, sociale et économique des territoires, et les conditions indispensables à leur bon fonctionnement. À lire et à diffuser : https://www.afcae.org
La FACC — groupe de travail en cours Le groupe de travail « Liberté de diffusion, de programmation et de diversité culturelle » constitué lors de la dernière Assemblée générale produit des outils à destination des membres : analyse des clauses contractuelles types, modèles de courriers, fiches pratiques sur les voies de recours, veille juridique et pédagogique. Ces travaux seront partagés avec l’ensemble du réseau.
Références
— Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341
— Ministère de la Culture, SAJI — La liberté de création. Guide juridique et pratique, édition 2025 : https://www.culture.gouv.fr
— Code pénal, article 431-1 alinéa 2 (délit d’entrave à la liberté de création)
— Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 11 ; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Convention européenne des droits de l’homme, article 10
— Communiqué interprofessionnel « Liberté de création et de programmation », décembre 2025 : signé par ACID, ACRIF, ANCI, Boucle Documentaire, Carrefour des festivals, Cinéphare, CIP, DIRE, FACC, GNCR, Guilde des scénaristes, SCA, SDI, SFAAL, SFCC, SNAC, SPI, SRF
— Édouard Geffray — Offrir à chaque élève une éducation au cinéma et à l’image de qualité. Propositions pour une ambition renouvelée, rapport aux ministres de l’Éducation nationale et de la Culture, 15 mai 2025
— FACC — Contribution au plan national d’éducation au cinéma et à l’image, concertation CNC, décembre 2025
— AFCAE — Candidates, candidats !, adresse aux candidats aux élections municipales, mars 2026
— Note — Liberté de programmation et diffusion des œuvres : évolutions récentes dans le champ cinématographique, 2026
La FACC est la Fédération de l’Action Culturelle Cinématographique. Elle réunit les acteurs de l’éducation aux images et de la diffusion culturelle du cinéma sur l’ensemble du territoire.